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CONDITIONS DE VENTE

PIAGET CANADA CENTRE DE RELATIONS CLIENTS

À propos de Piaget et des présentes conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente de produits ou de services Piaget que vous pouvez commander auprès de Piaget, une division de Richemont Canada, Inc., par courriel ou par téléphone par l’intermédiaire d’une boutique ou de notre Centre de Relations Clients (le « Centre de Relations Clients », et collectivement avec une boutique, les « Canaux de vente »).

Piaget, une division de Richemont Canada, Inc., a son siège social au 4610 Eastgate Parkway, Mississauga (Ontario) L4W 3W6, CANADA (« Piaget » et « nous », « notre » et « nos »).

Piaget, une division de Richemont International SA, est membre du groupe de Piaget et est propriétaire et responsable de la modification du site Web https://www.piaget.com/ca-fr et des applications mobiles ou numériques connexes qui se rapportent aux présentes Conditions de vente (collectivement, les « Plateformes ») aux termes des Conditions d’utilisation, et qui est responsable de nos pratiques de collecte d’information aux termes de la Politique de confidentialité. En passant une commande, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, dont les modalités sont intégrées aux présentes conditions de vente.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute commande passée par l’entremise des Canaux de vente et comprennent une entente de soumettre à l’arbitrage tout différend sur une base individuelle. Veuillez noter qu’avant de passer une commande de produits ou de services, vous serez invité à accepter les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, vous ne pourrez pas commander de produits ou de services par l’intermédiaire des Canaux de vente. Les ventes conclues en personne par l’entremise de points de vente physiques (comme nos magasins de détail) ou par des tiers (comme les détaillants autorisés) ne sont pas assujetties aux présentes Conditions de vente.

Mises à jour des présentes conditions de vente

Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre aux présentes Conditions de vente. Veuillez donc vérifier régulièrement pour vous tenir au courant des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de vente sera toujours disponible sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de vente prendra effet immédiatement à la date d’affichage et régira les commandes de produits ou de services effectuées à cette date. Les modifications apportées aux Conditions de vente après la passation d’une commande n’auront aucune incidence sur cette commande ni sur votre relation avec nous, sauf si la législation applicable l’exige.

Admissibilité à l’achat

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui a) ont atteint l’âge de la majorité légale requise pour conclure des contrats; b) ont la capacité juridique de conclure des contrats (18 ans dans la plupart des provinces du Canada); et c) résident au Canada au moment de l’achat peuvent commander des produits par l’entremise des Canaux de vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou que vous ne pouvez pas par ailleurs conclure légalement un contrat, vous devez demander à votre parent ou tuteur de passer une commande en votre nom et il leur sera demandé d’accepter les présentes Conditions de vente.

En passant une commande par les Canaux de vente, vous attestez et garantissez que vous êtes un client final de bonne foi qui achète pour son propre usage ou pour celui d’autrui et que vous ne livrerez, ne vendrez, ni ne distribuerez par ailleurs nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

Disponibilité des produits et quantité

Toutes les commandes passées par les Canaux de vente sont sous réserve de la disponibilité et sont assujetties à notre acceptation. Les produits indiqués sur les Plateformes qui ne peuvent être ajoutés au panier d’achats ne sont pas disponibles à la vente par l’intermédiaire des plateformes. Le Centre de Relations Clients peut fournir davantage d'informations sur ces produits. Pour plus d’informations sur le traitement des commandes, veuillez vous reporter à la rubrique Traitement des commandes ci-dessous.

Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, des commandes qui excèdent un certain nombre de produits autorisés. 

Services personnalisés

Des services de personnalisation (par exemple, la gravure) ou d’autres services peuvent être offerts sur une sélection de produits. Si vous souhaitez personnaliser votre produit, veuillez fournir les détails dans les Canaux de vente comme demandé.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés, ou avec une carte-message, contenant un langage répréhensible, illégal ou contraire à nos politiques. Il vous incombe de veiller à ce que la formulation que vous fournissez pour personnaliser les produits soit correcte.

De plus, les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits qui ont été personnalisés de quelque manière que ce soit ou qui ont été faits conformément à vos spécifications sur mesure ne peuvent pas nous être retournés à des fins d’échange ou de remboursement (sauf s’ils sont défectueux); et ces commandes sont considérées comme finales dès la réception d’un accusé de réception de commande écrit et ne peuvent donc pas être annulées, comme il est décrit dans les présentes conditions de vente. Cela n’a aucune incidence sur vos droits des consommateurs (veuillez vous reporter à la garantie du fabricant et à vos droits légaux des consommateurs .

Traitement des commandes

Dans le cas d’une commande passée par les Canaux de vente, l’ambassadeur Piaget vous fera suivre les étapes nécessaires et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous soupçonnons, à notre seule appréciation, que vous vous êtes livré i) à des activités frauduleuses; ii) à des activités d’importation de produits que nous n’avons pas prévues; ou iii) que vous avez par ailleurs enfreint les présentes Conditions de vente, y compris, par exemple, toute gravure contenant un langage répréhensible, illégal ou contraire à nos politiques. 

Prix, taxes et frais d’expédition

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur les pages de produits sur les Plateformes ou fournis par le Centre de Relations Clients excluent la taxe de vente/TVA, les frais d'expédition et les autres taxes.

La devise applicable sera mise à jour en fonction de la destination d’expédition après que vous nous aurez fourni l’adresse de livraison et vous sera indiquée avant que vous ne passiez votre commande. Vous devriez vérifier attentivement les prix et la devise à jour.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres pourront varier en fonction de l’endroit où les produits sont expédiés. 

Les frais d’expédition, le cas échéant, sont décrits dans la Politique sur l’expédition ci-dessous ou sur les Canaux de vente. Les frais d'expédition ne sont pas indiqués sur les pages de produits, mais seront ajoutés au prix du produit une fois vos options de livraison choisies. Ces frais seront résumés avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande et seront indiqués dans notre correspondance par courriel avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.

Veuillez noter que les taxes de vente associées à votre achat varieront en fonction de l’endroit où les produits sont expédiés et seront indiquées avant que vous passiez votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis. Piaget honorera le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur les Plateformes ou fournis par le Centre de Relations Clients, tels qu’ils sont indiqués au moment où nous vous remettons une confirmation de commande.

Nous veillons raisonnablement à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient exacts au moment où l’information pertinente a été saisie dans le système ou vous a été communiquée par l’intermédiaire du Centre de Relations Clients. Toutefois, il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains des produits offerts par l’intermédiaire de nos Canaux de vente ou certains de nos frais de livraison soient facturés à un prix inexact. Si l’un des produits visés par votre commande ou des frais de livraison sont facturés d’une manière incorrecte, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais pour vous informer de cette erreur. Si nous ne parvenons pas à communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies pendant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons et traitons votre commande par erreur en cas d’erreur de prix ou de coût de livraison, nous pouvons annuler l’approvisionnement du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

Paiement

Nous acceptons les modes de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande par l'intermédiaire des Canaux de vente. Selon le mode de paiement, nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires, y compris des formes d’identification spécifiques.

Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez fournir au Centre de Relations Clients tous les détails de votre paiement. Tous les porteurs de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse de nous autoriser le paiement, vous devrez communiquer avec votre émetteur de carte directement pour résoudre ce problème.

D’autres modes de paiement peuvent également faire l’objet de contrôles de validation et d’autorisations de la part des prestataires de services de paiement. Vous nous autorisez expressément à effectuer des vérifications de sécurité, si nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou à obtenir des renseignements (y compris des renseignements à jour) vous concernant à l’occasion à des tiers ou en provenance de tiers, y compris, notamment les détails de votre carte de paiement, à authentifier votre identité, à valider votre carte de paiement, à obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et à autoriser des opérations d’achat individuelles.

Nous acceptons uniquement les virements bancaires pour les commandes passées par les Canaux de vente. Nous ne facturons pas de frais pour les virements bancaires pour les commandes passées par l’intermédiaire des Canaux de vente. Toutefois, certaines institutions financières peuvent facturer des frais pour l’utilisation d’un virement bancaire. Nous exigeons que toutes les commandes de virement bancaire effectuées par téléphone soient confirmées au moyen d’un processus d’approbation des commandes. Nous pouvons accuser réception d’une commande de virement bancaire, mais la commande ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été reçu et confirmé par nous par courriel. Si votre paiement de virement bancaire n’est pas crédité dans notre compte bancaire dans les sept (7) jours qui suivent le moment où vous avez passé votre commande, votre commande sera annulée.

Il est interdit à Piaget de vendre ses marchandises à certaines personnes désignées (les « personnes désignées ») en vertu notamment de la législation canadienne sur le financement des activités terroristes, et de la législation criminelle ou à des pays sanctionnés par le Canada. En outre, il peut être interdit à Piaget, en vertu de la législation américaine, de vendre ses marchandises à des personnes physiques ou à des entités désignées sur la liste des personnes spécialement désignées (Specially Designated Nationals, ou « SDN ») du Bureau des contrôles sur les actifs étrangers (Office of Foreign Assets Controls, ou « OFAC ») ou à des pays de destinations sanctionnés par les États-Unis. Ces opérations seront refusées.

Politique d'expédition

Nous n’acceptons que les livraisons de commandes au Canada. Veuillez noter que nous n’expédions pas à certaines adresses, comme des adresses militaires, certaines zones d’accès restreint (comme des hôtels), des points de ramassage ou des cases postales. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de Relations Clients.

Le service de ramassage en boutique peut être offert, sans frais, à certains endroits. Veuillez appeler le Centre de Relations Clients pour plus d’informations. Nous vous informerons par courriel ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être ramassé à la boutique.

Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (sauf indication contraire, il n’y aura pas de livraison partielle).

Confirmation de la commande et de l’expédition

À l’expédition de votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande et d’expédition par écrit (par courriel ou autrement). Cette confirmation de commande et d’expédition constitue notre acceptation de votre commande et indique l’existence d’un contrat de vente contraignant, sauf pour les produits personnalisés, auquel cas notre accusé de réception de commande constitue notre acceptation de votre commande et indique l’existence d’un contrat de vente contraignant.

Livraison

Nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer la livraison par le transporteur dans le délai de livraison prévu à compter de la date de notre confirmation de commande et d’expédition écrite, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat se rapporte à un produit ou service qui, comme nous vous l’avons expliqué, nécessitera plus de temps pour être livré, par exemple, des produits ou services que nous personnalisons ou produisons selon vos spécifications.

Lorsque vous commandez par l’entremise des Canaux de vente, vous pouvez choisir une date de livraison spécifique disponible sur les Canaux de vente. Une telle date de livraison précise demeure assujettie à notre confirmation.

Si la livraison des produits est retardée par un événement qui ne relève pas de notre volonté, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous déploierons des efforts raisonnables pour minimiser l’effet du retard. À l’exception des produits personnalisés, si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la confirmation de commande et d’expédition écrite ou dans tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez communiquer avec le Centre de Relations Clients pour annuler la commande en question et obtenir le remboursement des sommes que vous nous avez prépayées pour les produits que vous n’avez pas reçus.

Dans tous les cas, le seul recours que vous pouvez exercer en cas de défaut de notre part de vous livrer la commande sera votre droit d’annuler la commande en question et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez prépayées pour les produits que vous n’avez pas reçus.

Lors de l’estimation de votre délai de livraison, veuillez prévoir un délai pour l’approbation du crédit, la vérification de l’adresse, les contrôles de sécurité et le traitement des commandes. Veuillez noter que la livraison est toujours sous réserve de la réception de votre paiement intégral

  • Fournisseur: Fedex

    Délai de livraison estimatif: 5 à 7 jours ouvrables*

    Frais imputés au client: Sans frais

  • Fournisseur: Fedex

    Délai de livraison estimatif: 2 jours ouvrables

    Frais imputés au client: Sans frais

  • Si vous souhaitez que votre commande soit livrée en moins de 2 jours ouvrables*, veuillez vérifier la faisabilité auprès du concierge de conclure des arrangements spéciaux. Si la livraison est acceptée pour le jour suivant, des frais de livraison de 35 $ seront facturés pour toutes les commandes de moins de 500 $.

 *Toutes les estimations de date de livraison des commandes sont sous réserve de la disponibilité des stocks.

**Le samedi et les jours fériés fédéraux canadiens ne seront pas considérés comme un jour ouvrable régulier à l’égard du délai de livraison estimatif. La livraison le samedi peut cependant être proposée comme service à des codes zip spécifiques par le Centre de Relations Clients. Ce service ainsi que l’expédition express peuvent engager des frais plus précis. Veuillez communiquer avec le Centre de Relations Clients pour de plus amples renseignements. Veuillez également noter que, dans des cas exceptionnels, la livraison express peut être retardée si vous avez demandé un ajustement de bracelet ou de la gravure. Dans ce cas, le Centre de Relations Clients communiquera avec vous pour vous proposer d’autres arrangements et vous remboursera les frais liés à votre livraison expresse.

Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou d’un adulte à l’adresse de livraison désignée (à moins que vous n’ayez convenu d’un autre mode de livraison) afin de confirmer la livraison de chaque produit, le risque et la responsabilité à l’égard de vos produits achetés vous seront dès lors transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous à des fins de livraison (par exemple, dans le cas d’un cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d’une signature de ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) atteste de la livraison et de l’exécution du contrat de vente par Piaget et du transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le produit vous avait été livré. Nous nous réservons le droit de livrer des produits uniquement à la personne qui est le destinataire prévu de la commande, comme il est indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison pour certaines catégories de produits. Veilleurs vous reporter à la section FAQ ou communiquez avec notre Centre de Relations Clients pour de plus amples renseignements.

Factures

Lorsque vous commandez des produits par l’intermédiaire des Canaux de vente, vous recevrez une facture qui vous sera envoyée par écrit (à votre adresse courriel en tant que pièce jointe PDF ou autre).

Retours et échanges

Piaget vous permet, ou permet au Destinataire du cadeau (au sens des présentes), de retourner les produits Piaget achetés par l’intermédiaire des Canaux de vente dans les 30 jours suivant la livraison, sous réserve des autres conditions énoncées ci-dessous.

a)   Processus de retour

Pour renvoyer un produit à Piaget, veuillez communiquer avec le Centre de Relations Clients de Piaget pour obtenir des détails sur leur processus de retour. Il se peut que l’on vous demande de fournir des photos des produits pour que nous puissions procéder à une première évaluation de leur l’état.

b)   État des produits retournés

Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et inutilisé, en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place et étiquettes et vignettes qui y sont attachées (le cas échéant), ainsi qu’avec le boîtier Piaget d’origine et l’emballage de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Par exemple, les bracelets de montre qui ont été ajustés à votre demande doivent être renvoyés avec exactement le même nombre de maillons que dans le colis de livraison d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de retour si le produit présente des signes d’usure, ou s’il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit de son état initial ou, à titre de solution de rechange, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Tous les retours seront assujettis à un contrôle de qualité rigoureux (« CQ ») de notre part afin de s’assurer que les produits retournés respectent ces exigences. Si les produits ne respectent pas les normes de CQ, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait au QC, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

Le défaut de respecter les présentes conditions de vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le retourner, à vos frais.

c)   Produits que vous ne pouvez pas retourner ou échanger

Les commandes de produits qui ont été personnalisés d’une manière ou d’une autre ou qui ont par ailleurs été faits pour vous avec des spécifications sur mesure ne peuvent être annulées et ces produits ne peuvent pas nous être retournés à des fins d’échange ou de remboursement. Cela comprend, sans s’y limiter, les produits gravés.

d)   Remboursement

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Canaux de vente pour obtenir un remboursement, à condition que le retour soit conforme aux présentes Conditions de vente. Les produits personnalisés sont strictement non remboursables.

Seul l’acheteur aura le droit de recevoir un remboursement du prix d’achat. En aucun cas la personne qui a reçu le produit comme cadeau (c.-à-d., un « Destinataire du cadeau ») n’aura le droit de recevoir un remboursement. Si vous êtes un Destinataire du cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez communiquer avec le Centre de Relations Clients pour discuter de vos options.

Si le retour est conforme aux présentes Conditions de vente, nous ferons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour rembourser le prix d’achat à l’acheteur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’item retourné par le centre de distribution de la boutique en ligne de Piaget.

e)   Échanges

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Canaux de vente pour en obtenir l’échange pour un autre produit Piaget, à condition que le retour soit conforme aux présentes conditions de vente.

Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande devra être effectuée pour le produit commandé.

Si un produit est retourné au centre de distribution de la boutique en ligne de Piaget pour en obtenir l’échange pour un produit moins cher, seul l’acheteur du produit retourné aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix.

Si un produit est retourné pour en obtenir l’échange pour un produit plus cher, vous devrez payer la différence de prix. 

Garantie du fabricant et droits légaux des consommateurs

Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit respecte strictement nos critères de qualité et qu’il a satisfait à tous nos contrôles, tant techniques qu’esthétiques.

Certains produits sont couverts par la garantie de Piaget applicable. Si vous souhaitez faire réparer un produit couvert par la garantie de Piaget applicable, veuillez vous reporter à la garantie de Piaget applicable et appelez notre Centre de Relations Clients pour obtenir de plus amples renseignements.

En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux en vertu de la législation applicable qui régit la vente de biens de consommation; ces droits légaux ne sont pas touchés par les présentes conditions de vente ni par la garantie de Piaget applicable.

Services complémentaires

Les services complémentaires suivants seront proposés gratuitement par les Canaux de vente :

a) Emballage et emballage-cadeau

Toutes les commandes seront livrées avec le boîtier cadeau de Piaget, emballé dans un emballage spécial Piaget, accompagné d’un sac de magasinage Piaget (le cas échéant).

b) Gravures

L’inscription peut être disponible sur des produits spécifiques et offerte uniquement par le biais d’opérations de vente effectuées par l’intermédiaire du Centre de Relations Clients.

Si vous souhaitez que votre produit Piaget soit gravé, veuillez fournir les détails au Centre de Relations Clients.

Les commandes de produits Piaget personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits Piaget personnalisés ne peuvent pas être retournés à Piaget pour échange ou remboursement.

c) Échange/rajustement de bracelet de montre

Un bracelet de montre Piaget est livré en taille standard. Le bracelet de montre peut être livré dans une taille plus petite ou plus grande, sur demande, en appelant le Centre de Relations Clients. Un ajustement du bracelet de montre est également disponible sur certains modèles de montre. Si vous demandez un ajustement de bracelet de montre, les maillons supprimés vous seront retournés et seront inclus dans le colis de livraison.

d) Carte

Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant une note personnalisée qui sera imprimée par Piaget sur une carte-cadeau pour être incluse dans votre commande. Piaget se réserve le droit de refuser les notes de carte-cadeau qu’elle juge offensantes ou inappropriées ou qui seraient inappropriées à envoyer sur la papeterie affichant le logo de Piaget.

Réparations

Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire des Canaux de vente, veuillez consulter notre section FAQ ou communiquez avec notre Centre de Relations Clients.

Descriptions de produits

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information, y compris les descriptions de produits, les dimensions et les couleurs, fournie sur les Plateformes, dans les publicités ou les catalogues ou telle qu’elle est fournie par le Centre de Relations Clients soit exacte et complète. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la fiabilité et à l’exhaustivité de cette information. En particulier, toute description et information concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et de carats ne sont fournies qu’à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Pour les bijoux, cette information utilise la dimension métrique 52 pour les bagues et la dimension métrique 17 pour les bracelets.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et aux Canaux de vente, qu’elles soient expresses, prévues par la loi ou autrement, ou qu’elles découlent d’une pratique antérieure dans le cours des affaires, de l’usage ou d’une pratique commerciale.

Aucune disposition des présentes conditions de vente ne limite ni n’exclut notre responsabilité à l’égard de toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la législation applicable. Sous réserve de la phrase qui précède, notre responsabilité globale envers vous aux termes des présentes Conditions de vente à l’égard de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne doit en aucun cas dépasser cent pour cent (100 %) du prix des produits dans votre commande.

Veuillez noter que, dans certains territoires, y compris au Québec, la législation en matière de protection des consommateurs ne permet pas certaines exclusions ou restrictions de garantie ou de responsabilité, et que par conséquent, certaines des exclusions et restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas

Dispositions générales

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions de vente est réputée illégale, invalide ou inopposable, le reste des dispositions des présentes Conditions de vente ne sera pas affecté et demeurera pleinement valide, en vigueur et exécutoire.

Les présentes Conditions de vente (et les termes associés intégrés par renvoi) constituent l’entente intégrale entre vous et nous relativement à la commande de produits ou de services, et remplacent et annulent tous les contrats, projets de contrats, ententes, engagements ou contrats accessoires antérieurs de quelque nature que ce soit conclus par les parties, verbalement ou par écrit, relativement à cet objet.

Nous ne sommes pas responsables de l’omission de respecter et d’exécuter nos obligations aux termes de présentes Conditions de vente ou du retard dans leur l’exécution ou leur respect qui découle d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

La renonciation par nous à un manquement à une disposition des présentes Conditions de vente n’aura pas pour effet d’être interprétée comme une renonciation à un autre manquement ou à une violation ultérieure.

Le présent contrat est entre nous et vous. Nulle autre personne n’a le droit d’en faire exécuter les modalités. Toutefois, si vous achetez un produit à titre de cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la garantie de Piaget applicable.

Droit applicable; Entente relative à l'arbitrage des réclamations

Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada dans lequel vous résidez au moment où vous passez votre commande ou, si vous n’êtes pas habituellement un résident du Canada, aux lois de la province ou du territoire du Canada où votre commande doit être expédiée, dans chaque cas sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Sauf au Québec et dans toute province qui ne permet pas l’arbitrage des différends, tous les différends découlant de la présente convention ou dans le cadre de celle-ci, ou à l’égard de toute relation juridique associée à la présente convention ou dérivée de celle-ci, seront finalement réglés par voie d’arbitrage en vertu des Règles simplifiées d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. Le siège de l’arbitrage sera Toronto (Ontario). La langue de l’arbitrage sera l'anglais. Les règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. sont disponibles à l’adresse www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les Règles simplifiées d’arbitrage.

Avant de soumettre un différend à l’arbitrage, vous et Piaget convenez que vous en informerez d’abord l’autre partie et que vous déploierez des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout différend ou défaut de s’entendre qui pourrait découler du produit, des Conditions de vente ou d’un manquement éventuel ou présumé à ces conditions. Cette exigence est une condition préalable et aucune réclamation ne sera soumise à l’arbitrage (ou au tribunal) tant que cette disposition n’aura pas tout d’abord été respectée.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions de vente, ou des questions en général, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

Centre de Relations Clients de Piaget

3401 Dufferin St. #216B, Toronto (Ontario) M6A 2T9

+1 647-475-1538

Dernière mise à jour: septembre 2020