Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

BOUTIQUE ÉLECTRONIQUE, 

CENTRE DE RELATIONS CLIENTS ET PAY-BY-LINK PIAGET CANADA 

Les présentes Conditions de vente s’appliquent à la vente de produits ou de services que vous pouvez commander auprès de Piaget, une division de Richemont Canada, Inc., (« Maison », « nous », « notre » et « nos ») en utilisant :

• le site Web www.piaget.com/ca-en et des applications mobiles ou numériques connexes qui se rapportent aux présentes Conditions de vente (les « Plateformes »); 
• le courriel ou le téléphone par l’intermédiaire d’une boutique ou de notre Centre de Relations Clients (le « Centre de Relations Clients »); ou 
• Pay-by-Link lors d’un événement à l’extérieur de la boutique Maison applicable ou dans la boutique de détail Maison applicable (la « Boutique à distance ») 

(les Plateformes, le Centre de relations Clients et la Boutique à distance sont collectivement appelés les « Canaux de vente »). 

Piaget, une division de Richemont Canada, Inc., a son siège social au 4610, Eastgate Parkway, Mississauga (Ontario) L4W 3W6, CANADA et est membre du groupe de Piaget, qui est propriétaire et responsable de la modification des Plateformes aux termes des Conditions d’utilisation. Si vous passez une commande par les Plateformes, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation, qui sont intégrées aux présentes Conditions de vente. De plus, nos pratiques en matière de collecte de l’information et la façon dont nous pouvons les utiliser et les protéger sont décrites plus en détail dans notre Politique de confidentialité. En utilisant les Canaux de vente et en passant des commandes auprès de Maison, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions de vente.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire des Canaux de vente et comprennent une entente de soumettre à l’arbitrage tout différend sur une base individuelle. Veuillez noter qu’avant de passer une commande de produits ou de services, vous serez invité à accepter les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, vous ne pourrez pas commander de produits ou de services par l’intermédiaire des Canaux de vente. Les ventes conclues en personne par l’entremise de points de vente physiques (comme nos magasins de détail) sans utiliser Pay-by-Link ou par des tiers (comme les détaillants autorisés) ne sont pas assujetties aux présentes Conditions de vente.

Mises à jour des présentes conditions de vente

Nous pouvons apporter des modifications de temps à autre aux présentes Conditions de vente. Veuillez donc vérifier régulièrement pour vous tenir au courant des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de vente sera toujours disponible sur les Plateformes ou sur demande. Toute nouvelle version des présentes Conditions de vente prendra effet immédiatement à la date d’affichage et régira les commandes de produits ou de services effectuées à compter de cette date. Les modifications apportées aux Conditions de vente après la passation d’une commande n’auront aucune incidence sur cette commande ni sur votre relation avec nous, sauf si la législation applicable l’exige.

Admissibilité à l’achat

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui a) ont atteint l’âge de la majorité légale requise pour conclure des contrats (18 ans dans la plupart des provinces du Canada); b) ont la capacité juridique de conclure des contrats; et c) résident au Canada au moment de l’achat peuvent commander des produits par l’entremise des Canaux de vente. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou que vous ne pouvez pas par ailleurs conclure légalement un contrat, vous devez demander à votre parent ou tuteur de passer une commande en votre nom et il leur sera demandé d’accepter les présentes Conditions de vente.

En passant une commande par les Canaux de vente, vous attestez et garantissez que vous êtes un client final de bonne foi qui achète pour son propre usage ou pour celui d’autrui et que vous ne livrerez pas, ni ne vendrez, ni ne distribuerez par ailleurs nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales. Les achats en bloc et les achats à des fins de revente sont interdits.

Disponibilité des produits et quantité

Toutes les commandes passées par les Canaux de vente sont sous réserve de la disponibilité des produits et sont assujetties à notre acceptation. Votre achat n’est pas terminé tant que vous n’avez pas reçu de confirmation de notre part par courriel ou autrement. De plus, certains produits indiqués pourraient ne pas être disponibles à la vente et à la livraison dans certains territoires. Le Centre de Relations Clients ou la Boutique à distance peut fournir davantage de renseignements sur ces produits ou sur la disponibilité d’autres produits. Pour de plus amples renseignements sur le traitement des commandes, veuillez-vous reporter à la rubrique **Traitement des commandes ci-dessous.

Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser en tout temps, sans préavis, des commandes qui excèdent un certain nombre de produits. 

Services personnalisés

La personnalisation (par exemple, la gravure ou le gaufrage) ou d’autres services peuvent être offerts sur une sélection de produits. Si vous souhaitez personnaliser votre produit, veuillez fournir les détails dans les Canaux de vente comme demandé.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés, ou avec une carte-message, contenant un langage répréhensible, illégal ou contraire à nos politiques. Il vous incombe de veiller à ce que la formulation que vous fournissez pour personnaliser les produits soit correcte.

De plus, les commandes de produits personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits qui ont été personnalisés de quelque manière que ce soit ou qui ont été faits conformément à vos spécifications sur mesure ne peuvent pas nous être retournés à des fins d’échange ou de remboursement (sauf s’ils sont défectueux); et ces commandes sont considérées comme finales dès la réception d’un Accusé de réception de commande écrit, comme il est décrit dans les présentes Conditions de vente. Cela n’a aucune incidence sur vos droits en tant que consommateur (veuillez-vous reporter à la rubrique Garantie du fabricant et droits légaux du consommateur pour de plus amples renseignements).

Traitement des commandes

Dans le cas d’une commande passée par le Centre de Relations Clients ou la Boutique à distance, le conseiller en ventes Maison vous aidera à placer votre commande et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de différend en cours concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous vous êtes livré i) à des activités frauduleuses; ii) à des activités d’importation de produits que nous n’avons pas prévues; ou iii) que vous avez par ailleurs violé les présentes Conditions de vente. 

Prix, taxes et frais d’expédition

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués ou fournis par le Canal de vente applicable sont en dollars canadiens et excluent la taxe de vente, les frais d'expédition et les autres taxes. Les taxes de vente, d’utilisation ou autres varient en fonction de la destination d’expédition des produits. Vous devriez vérifier attentivement les prix et la devise à jour.

Les frais d’expédition et de manutention, le cas échéant, sont décrits dans la Politique sur l’expédition ci-dessous ou par les Canaux de vente applicables. Les frais d'expédition et de manutention ne seront ajoutés au prix du produit qu’une fois vos options de livraison choisies et seront résumés avant que vous ne soyez invité à confirmer et à passer votre commande.

Nous veillons raisonnablement à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient exacts lorsque l’information pertinente vous est communiquée par l’intermédiaire des Canaux de vente. Toutefois, il est possible que, malgré nos efforts raisonnables, certains des produits offerts ou certains de nos frais de livraison et de manutention aient changé de prix et/ou que les lois applicables aient changé, peuvant avoir une incidence sur les taxes associées à votre commande. Si l’un des produits ou des frais de livraison sont facturés d’une manière incorrecte et/ou qu’une taxe différente s’applique, nous communiquerons avec vous dans les meilleurs délais afin de reconfirmer votre commande et les nouveaux montants. Si nous ne parvenons pas à communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies pendant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons et traitons votre commande par erreur en cas d’erreur de prix ou de coût de livraison, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

Paiement

Nous acceptons les modes de paiement identifiés dans le processus de commande par l'intermédiaire des Canaux de vente. Lors de la commande, vous devrez fournir les détails de votre paiement via les Canaux de vente appropriés. Selon le mode de paiement, nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires, y compris des formes d’identification spécifiques. Tous les porteurs de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez communiquer avec votre émetteur de carte directement pour résoudre ce problème.

D’autres modes de paiement peuvent faire l’objet de contrôles de validation et d’autorisations de la part des fournisseurs de systèmes de paiement. Vous nous autorisez expressément à effectuer des vérifications de sécurité, si nous le jugeons nécessaire, à transmettre à des tiers des renseignements vous concernant à l’occasion ou à obtenir de tiers des renseignements vous concernant (y compris des renseignements à jour), notamment les détails de votre carte de paiement, à authentifier votre identité, à valider votre carte de paiement, à obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et à autoriser des opérations d’achat individuelles.

Selon votre mode de paiement, le type et la nature de votre achat, votre compte peut être débité immédiatement pendant le processus de paiement ou un gel peut être placé sur votre compte pendant une période ou jusqu’à l’expédition du produit. Veuillez contacter les Canaux de vente ou votre fournisseur de cartes de paiement pour plus d’informations.

Lorsque nous offrons une option de financement et que vous choisissez de l’utiliser pour payer votre commande, le paiement et l’option de financement seront assujetties à la fois aux présentes Conditions de vente et aux conditions applicables de notre fournisseur de financement, qui est divulguée avant ou pendant le processus de paiement. Vous aurez la possibilité de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales du fournisseur de financement avant de confirmer l'option de financement comme mode de paiement. Veuillez noter que les produits et/ou services choisis seront mis de côté pendant une période limitée afin de vous permettre de terminer le processus de financement et seront remis en vente si vous omettez de compléter l’achat dans les délais.

Lorsque nous vous offrons la possibilité de payer vos produits par anticipation, soit en totalité, soit en partie, le paiement anticipé sera effectué immédiatement après que votre commande est placée et sous réserve des exigences spécifiques communiquées par les Canaux de vente applicables pendant le processus de paiement anticipé. Les paiements anticipés (en totalité ou en partie) ne sont pas remboursables; toutefois, les paiements anticipés n’ont pas d’incidence sur vos droits légaux aux termes des présentes Conditions de vente. 

Lorsque vous utilisez les Canaux de vente, nous acceptons uniquement les virements bancaires pour les commandes passées par téléphone au moyen du Centre de Relations Clients et ces commandes sont assujetties à un processus d’approbation des commandes. Nous ne facturons pas de frais pour les virements bancaires; toutefois, certaines institutions financières peuvent facturer des frais pour l’utilisation d’un virement bancaire. Votre commande ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été reçu et confirmé par nous et elle sera annulée si le paiement de virement bancaire n’est pas crédité dans notre compte bancaire dans les sept (7) jours qui suivent le moment où est placée votre commande. 

Il est interdit à Maison de vendre ses marchandises et produits à certaines personnes désignées (les « personnes désignées ») en vertu notamment de la législation canadienne sur le financement des activités terroristes, et de la législation criminelle ou à des pays sanctionnés par le Canada. En outre, il peut être interdit à Maison, en vertu de la législation américaine, de vendre ses marchandises et produits à des personnes physiques ou à des entités désignées sur la liste des personnes spécialement désignées (Specially Designated Nationals, ou « SDN ») du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Controls, ou « OFAC ») ou à des pays de destinations sanctionnés par les États-Unis. Ces opérations seront refusées.

Reconnaissance de commande

Une fois que votre commande a été passée au moyen des Canaux de vente, vous recevrez un Accusé de réception de commande écrit (par courriel ou autrement confirmant les détails de votre commande avec un numéro de référence de commande). Veuillez-vous assurer de sauvegarder ce numéro de référence de commande pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Sauf pour les produits personnalisés mentionnés ci-dessus, cet Accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Pour confirmer la commande, nous effectuons les vérifications habituelles en matière de crédit, de lutte contre la fraude, de sécurité et les vérifications juridiques connexes et, lorsqu’elles sont satisfaisantes, nous traitons votre commande. Dès réception de l’Accusé de réception de commande, il vous incombe de l’examiner et de confirmer qu’il fait fidèlement état de votre commande prévue. Si vous avez des questions ou des préoccupations ou si l’Accusé de réception de commande ne reflète pas vos intentions, vous devez communiquer sans délai avec le Centre de Relations Clients ou la Boutique à distance.

Confirmation de la commande et de l’expédition

À l’expédition de votre commande, nous vous enverrons une Confirmation de commande et d’expédition par écrit (par courriel ou autrement). Cette Confirmation de commande et d’expédition constitue notre acceptation de votre commande et indique l’existence d’un contrat de vente contraignant, sauf pour les produits personnalisés, auquel cas notre Accusé de réception de commande constitue notre acceptation de votre commande et indique l’existence d’un contrat de vente contraignant. Aucune convention d’achat n’est conclue avant que nous ne vous envoyions une Confirmation de commande et d’expédition. 

Politique d'expédition

Nous n’acceptons que les livraisons de commandes au Canada. Veuillez noter que nous n’expédions pas à certaines adresses, comme des adresses militaires, certaines zones d’accès restreint (comme des hôtels), des points de ramassage ou des cases postales. À l’occasion, les commandes passées en personne par l’intermédiaire de la Boutique à distance peuvent être expédiées à l’étranger, sous réserve d’un examen et d’une confirmation supplémentaires et à la seule appréciation de la Boutique à distance. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous reporter à la rubrique FAQ ou communiquer avec le Centre de Relations Clients.

Le service de ramassage en boutique peut être offert, sans frais, à certains endroits. Veuillez vous reporter à la rubrique FAQ ou au Canal de vente approprié pour de plus amples renseignements. Nous vous informerons par courriel ou par téléphone lorsque le produit sera prêt à être ramassé à la boutique. 

Si vous commandez plusieurs produits, nous nous réservons le droit de n’expédier la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura pas de livraison partielle sauf indication contraire).

Livraison

Nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer la livraison par le transporteur dans le délai de livraison estimatif à partir de la date de notre Confirmation de commande et d’expédition écrite, sauf si votre achat se rapporte à un produit ou service qui, comme nous vous l’avons expliqué, nécessitera plus de temps pour être livré, par exemple, des produits ou services que nous personnalisons ou produisons selon vos spécifications.

Dans certaines circonstances, vous pouvez choisir une date de livraison spécifique offerte si cela est offert par les Canaux de vente. Si ce service est offert, une telle date de livraison demeure assujettie à notre confirmation.

Si la livraison des produits est retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous déploierons des efforts raisonnables pour minimiser le retard. À l’exception des produits personnalisés, si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de commande et d’expédition écrite ou dans tout autre délai de livraison que nous indiquons, vous pouvez communiquer avec le Centre de Relations Clients ou la Boutique à distance pour annuler la commande en question et nous rembourserons les sommes que vous avez prépayées pour les produits qui n’ont pas été livrés.  

Dans tous les cas, le seul recours que vous pouvez exercer en cas de défaut de notre part de vous livrer la commande sera votre droit d’annuler la commande en question et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez prépayées pour les produits que vous n’avez pas reçus.

Lors de l’estimation de votre délai de livraison, veuillez prévoir un délai pour l’approbation du crédit, la vérification de l’adresse, les contrôles de sécurité et le traitement des commandes. Veuillez noter que la livraison est toujours sous réserve de la réception de votre paiement intégral.

*Toutes les estimations de date de livraison des commandes sont sous réserve de la disponibilité des stocks et peuvent être retardées pour des demandes spéciales (p. ex., ajustement de bracelet ou gravure).

**Le samedi et les jours fériés fédéraux du Canada ne seront pas considérés comme un jour ouvrable régulier à l’égard du délai de livraison estimatif.

Nous exigerons une signature de votre part, ou d’un adulte à l’adresse de livraison (à moins que vous n’ayez convenu d’un autre mode de livraison) afin de confirmer la livraison de chaque produit, et le risque et la responsabilité à l’égard de vos produits achetés vous seront dès lors transférés. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous à des fins de livraison (par exemple, dans le cas d’un cadeau), vous comprenez et acceptez que la preuve d’une signature de ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) atteste de la livraison et de l’exécution du contrat de vente et du transfert de responsabilité au destinataire de la même manière que si le produit vous avait été livré. Nous nous réservons le droit de livrer des produits uniquement à la personne qui est le destinataire prévu de la commande, comme il est indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison. Veuillez vous reporter à la rubrique FAQ ou communiquer avec notre Centre de Relations Clients pour de plus amples renseignements. Des étapes supplémentaires peuvent s’appliquer au ramassage en boutique, le cas échéant.

Retours et échanges

Maison vous permet, ou permet au Destinataire du cadeau (au sens des présentes), de retourner les produits Maison achetés par l’intermédiaire des Canaux de vente dans les 30 jours suivant la livraison, sous réserve des autres conditions énoncées ci-dessous.

a)   Processus de retour

Aux termes des présentes Conditions de vente, les produits qui ont été achetés par l’intermédiaire des Canaux de vente peuvent être retournés dans toute boutique de détail Piaget. Les produits achetés par l’intermédiaire des Plateformes ou du Centre de Relations Clients peuvent être retournés à notre centre de distribution de boutique électronique Maison à l’adresse de notre service des retours. Les produits qui n’ont pas été achetés par l’intermédiaire des Canaux de vente ne peuvent PAS être retournés à notre centre de distribution de boutique électronique. Par exemple, si vous achetez un produit dans une boutique de détail, vous devriez le retourner dans une boutique Piaget.

Pour retourner un produit admissible à notre centre de distribution de boutique électronique, veuillez contacter notre Centre de Relations Clients pour débuter votre retour. Vous devez conserver une preuve d’expédition de retour et nous n’acceptons aucune responsabilité si cette preuve ne peut être produite. Seules les marchandises reçues par notre centre de distribution de boutique électronique Maison seront admissibles à un remboursement ou à un échange.

b)   État des produits retournés

Nous vérifierons si le produit retourné respecte les conditions des présentes Conditions de vente et, dans l’affirmative, nous procéderons au remboursement ou à l’échange applicable.

Seuls les produits retournés dans un état neuf et inutilisé, en parfaite condition, avec tous les matériaux de protection en place et étiquettes et vignettes qui y sont attachées (le cas échéant), ainsi qu’avec le boîtier Maison d’origine et l’emballage de livraison, y compris tous les accessoires et documents, peuvent être retournés. Par exemple, les bracelets de montre doivent être retournés avec exactement les mêmes maillons que dans le colis de livraison d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de retour si le produit présente des signes d’usure, ou s’il a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit de son état initial ou, à titre de solution de rechange, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence. Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Tous les retours seront assujettis à un contrôle de qualité rigoureux (« CQ ») de notre part afin de s’assurer que les produits retournés respectent ces exigences. Si les produits ne respectent pas les normes de CQ, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés.

Le défaut de respecter les présentes Conditions de vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le retourner, à vos frais.

c)   Produits que vous ne pouvez pas retourner ou échanger

Les commandes de produits qui ont été personnalisés ou qui ont par ailleurs été faits pour vous avec des spécifications sur mesure ne peuvent être annulées et ces produits ne peuvent pas être retournés à des fins d’échange ou de remboursement. Cela comprend, sans s’y limiter, les produits gravés ou gaufrés.

Le cas échéant, les produits et/ou services achetés au moyen de notre option de financement ne peuvent pas être échangés.

d)   Remboursement

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Canaux de vente pour obtenir un remboursement, à condition que le retour soit conforme aux présentes Conditions de vente. Les produits personnalisés ou les produits de commande spéciale similaires sont strictement non remboursables.

Seul l’acheteur aura le droit de recevoir un remboursement du prix d’achat. En aucun cas la personne qui a reçu le produit comme cadeau (c.-à-d., un « Destinataire de cadeau ») n’aura le droit de recevoir un remboursement. Si vous êtes un Destinataire de cadeau et que souhaitez retourner un produit, veuillez communiquer avec le Centre de Relations Clients pour discuter de vos options.

Si le retour est conforme aux présentes Conditions de vente, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour rembourser le prix d’achat à l’acheteur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’article retourné par le centre de distribution de boutique électronique Maison.

e)   Échanges

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Canaux de vente pour l’échanger contre un autre produit Maison, à condition que le retour soit conforme aux présentes Conditions de vente. La vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande devra être passée pour le produit commandé. Si un produit est retourné au centre de distribution de boutique électronique Maison pour l’échanger contre un produit moins cher, seul l’acheteur du produit retourné aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix. Si un produit est retourné pour l’échanger contre un produit plus cher, vous devrez payer la différence de prix.

Garantie du fabricant et droits légaux des consommateurs

Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit respecte strictement nos critères de qualité et qu’il a satisfait à tous nos contrôles, tant techniques qu’esthétiques.

Certains produits sont couverts par la garantie Maison applicable. Si vous souhaitez faire réparer un produit couvert par la garantie Maison applicable, veuillez-vous reporter à la garantie Maison applicable et appeler notre Centre de Relations Clients pour obtenir de plus amples renseignements.

En tant que consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux en vertu de la législation applicable qui régit la vente de biens de consommation; ces droits légaux ne sont pas touchés par les présentes Conditions de vente ni par la garantie Maison applicable.

Services complémentaires

Les services complémentaires suivants seront proposés gratuitement par les Canaux de vente :

a) Emballage et emballage-cadeau

Toutes les commandes seront livrées avec le boîtier cadeau Maison, emballé dans un emballage spécial Maison. Vous pouvez également ajouter une note personnalisée qui sera imprimée sur une carte-cadeau pour être incluse dans votre colis de commande. Maison se réserve le droit de refuser une note personnalisée qu’elle juge offensante ou inappropriée.

b) Gravures/gaufrage

La gravure et le gaufrage peuvent être offerts sur des produits spécifiques. Veuillez contacter le Canal de vente applicable pour savoir si la gravure ou le gaufrage est disponible pour le produit. Les commandes de produits personnalisés sont finales et ne peuvent pas être annulées.

c) Échange/rajustement de bracelet de montre

Un bracelet de montre est livré en taille standard et peut être livré dans une taille plus petite ou plus grande, sur demande. Un ajustement du bracelet de montre peut être également offert sur certains modèles de montre. Veuillez communiquer avec notre Centre de Relations Clients ou la Boutique à distance pour de plus amples renseignements.

Réparations

Pour toute demande de réparation relative à un produit commandé par l’intermédiaire des Canaux de vente, veuillez-vous reporter à la rubrique FAQ ou communiquer avec notre Centre de Relations Clients.

Descriptions de produits

Nous nous efforçons de veiller à ce que l’information relative aux produits, y compris les descriptions, les dimensions et les couleurs, soit exacte et complète. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la fiabilité et à l’exhaustivité de cette information. En particulier et si applicable, toute description et information concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et de carats ne sont fournies qu’à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et aux Canaux de vente, qu’elles soient expresses, prévues par la loi ou autrement, ou qu’elles découlent d’une pratique antérieure dans le cours des affaires, de l’usage ou d’une pratique commerciale.

Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne limite ni n’exclut notre responsabilité à l’égard de toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la législation applicable. Sous réserve de la phrase qui précède, notre responsabilité globale envers vous aux termes des présentes Conditions de vente à l’égard de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne peut en aucun cas dépasser cent pour cent (100 %) du prix payé pour les produits dans votre commande.

Veuillez noter que, dans certains territoires, y compris au Québec, la législation en matière de protection du consommateur ne permet pas certaines exclusions ou restrictions de garantie ou de responsabilité, et que par conséquent, certaines des exclusions et restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas.

Dispositions générales

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions de vente est réputée illégale, invalide ou inopposable, le reste des dispositions des présentes Conditions de vente ne sera pas touché et demeurera pleinement valide, en vigueur, opposable et exécutoire.

Les présentes Conditions de vente (et les modalités connexes intégrées par renvoi) constituent l’entente intégrale entre vous et nous relativement à la commande de produits ou de services, et remplacent et annulent tous les contrats, projets de contrats, ententes, engagements ou contrats accessoires antérieurs de quelque nature que ce soit conclus par les parties, verbalement ou par écrit, relativement à cet objet.

Nous ne sommes pas responsables du défaut de respecter et d’exécuter nos obligations aux termes de présentes Conditions de vente ou du retard dans leur l’exécution ou leur respect qui découle d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

La renonciation par nous à une violation d’une disposition des présentes Conditions de vente n’aura pas pour effet d’être interprétée comme une renonciation à un autre manquement ou violation ultérieur. 

La présente entente est conclue entre nous et vous. Nulle autre personne n’a le droit d’en faire exécuter les modalités. Toutefois, si vous achetez un produit à titre de cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la garantie applicable.

Droit applicable; Entente relative à l'arbitrage des réclamations

Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada dans lequel vous résidez au moment où vous passez votre commande ou, si vous n’êtes pas habituellement un résident du Canada, aux lois de la province ou du territoire du Canada où votre commande doit être expédiée, dans chaque cas sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Sauf au Québec et dans toute province qui ne permet pas l’arbitrage des différends, tous les différends découlant de la présente entente ou dans le cadre de celle-ci, ou à l’égard de toute relation juridique associée à la présente entente ou dérivée de celle-ci, seront finalement réglés par voie d’arbitrage en vertu des Règles simplifiées d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. Le siège de l’arbitrage sera Toronto (Ontario). La langue de l’arbitrage sera l'anglais. Les règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. peuvent être consultées à l’adresse www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les Règles simplifiées d’arbitrage.

Avant de soumettre un différend à l’arbitrage, vous et Maison convenez que vous en informerez d’abord l’autre partie et que vous déploierez des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout différend. Cette exigence est une condition préalable et aucune réclamation ne sera soumise à l’arbitrage (ou à la division des petites créances) tant que cette disposition n’aura pas tout d’abord été respectée.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Conditions de vente, ou des questions en général, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.

Piaget Client Relations Center

3401 Dufferin St Suite 216B Toronto ON M6A 2T9

Phone Number: (647)475-1538

Dernière mise à jour: mai 2023